[Empafés] Modification des statuts de l'association

[Le tout-puissant]

Bonjour à tous,

Comme vous le savez certainement, suite à l'élection de Drusyc et de Demoniak-Jojo au sein conseil d'administration (Respectivement Secrétaire - responsable de la communauté et administrateur - responsable du recrutement), celui-ci à effectué la démarche officielle de déclarer les nouveaux membres formant le conseil d'administration de l'équipe auprès de l'état, chose tout à fait ordinaire.

Cependant une remarque du greffe des associations de la préfecture d'Indre et Loire à été prononcé à l'encontre de notre demande. En effet dans nos statuts originaux il prévoyait que le Président de l'association et/ou le Vice-président (A savoir respectivement Trankill et 0Connors) ne pouvaient pas nommer un membre du conseil d'administration. En effet, légalement celui-ci doit être au minimum proposé, puis élu par l'ensemble des membres du conseil d'administration.

Or, ceci était le fonctionnement prévu et inscrit dans nos statuts qui ont été, je le rappel validé par ce même greffe des associations...

Par conséquent, le conseil de l'administration à dû se réunir une seconde fois, le 18/01/2021 afin de valider, de discuter et de modifier les statuts de l'association. Les administrateurs en on également profité pour corriger certains articles qui pouvait ne pas complétement correspondre au fonctionnement actuel de l'équipe.

Voici les dites modifications, qui ont été voté et approuvé par le conseil d'administration de l'équipe le 18/01/2021. Pour plus de lisibilité les modifications en questions ont été classées par articles et sont présentées en gras ci-dessous :

•   ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi chez M. Stan CHATEAU domicilié au 10 rue des caves à CORMERY 37230. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

•   ARTICLE 5 – COMPOSITION
[...]
-   Bureau : Le groupe est composé de quatre personnes physiques (les Administrateurs), ayant la qualité de Secrétaire (Responsable de la Communauté), de Trésorier (Responsable des Coffres), de Responsable Technologique et de Responsable du Recrutement, dont les fonctions ne sont pas cumulables. Les membres du Bureau sont proposés par le Président ou le Vice-Président puis élus par l'ensemble du conseil d'administration.
[...]

•   ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
[…]
Une cotisation mensuelle sera fixée lors de chaque Assemblée Générale dont la modalité sera inscrite dans le règlement intérieur.

•   ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
[...]
-   Elle se réunit au moins une fois par an sur serveur vocal.
[...]
-   Sauf clause contraire, les décisions votées au cours d’une Assemblée Générale ne peuvent porter ni sur la dissolution de l’Association, ni sur la modification de ses statuts. Les abstentions sont considérées comme une voix nulle et n’entrent pas en compte dans le résultat d’un vote. En cas d’égalité des suffrages, la décision est soumise au Président ou au Vice-Président.
[...]


•   ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
[...]
-   En cas de modification des statuts, un membre du Conseil d'Administration devra porter à la connaissance de l’administration compétente ladite modification.
[…]

•   ARTICLE 13 – CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un Conseil de six membres défini de la sorte :

- Un Président : Élu par le Conseil d’Administration à la majorité ;
- Un Vice-Président : Élu par le Conseil d’Administration à la majorité ;
- Un Secrétaire (Responsable de la Communauté) : Proposé par le Président ou le Vice-Président puis élu par le Conseil d’Administration;
- Un Trésorier (Responsable des Coffres) : Proposé par le Président ou le Vice-Président puis élu par le Conseil d’Administration;
- Un Responsable Technologique : Proposé par le Président ou le Vice-Président puis élu par le Conseil d’Administration;
- Un Responsable du Recrutement : Proposé par le Président ou le Vice-Président puis élu par le Conseil d’Administration.
[…]

•   ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le Président ou le Vice-Président proposent les membres du Bureau (Administrateurs) :
[…]

•   ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur de l’Association figure sur le site officiel de l’Association et est susceptible de modifications suite à un vote du Conseil d'administration.

Si vous avez des interrogations n'hésitez pas à les transmettre en commentaires ci-dessous.

En vous remerciant par avance pour votre lecture,