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[0Connors]

C'est pas le gaming, en soit c'est le principe de proposer une activité sans but lucratif... pour faire simple voici un passage que j'ai chopé sur "Droit des finances comment ça marche ?" :

"La reconnaissance d'intérêt général d'une association est soumise à la réunion de plusieurs conditions :

- le but de l'association ne doit pas être lucratif ;
- la gestion de l'association doit être désintéressée au sens de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 (BOI 4 H-5-06) ;
- l'association ne doit pas être limité à un cercle restreint de personnes.

Pour délivrer des reçus de dons, l'association doit en outre posséder un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique.

Par ailleurs, le versement, qu'il s'agisse d'un don ou d'une cotisation, doit être effectué à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte, telle que cette notion a été précisée dans l'instruction du 4 octobre 1999 (BOI 5 B -17-99) au profit de son auteur. "

Le jeux vidéo est depuis peu reconnu comme un Sport, de plus on englobe aussi la notion social et culturel. Après il me semble déjà avoir vu le fonctionne dans d'autres teams.

[Conohor]

Ok, je ne connaissais pas la définition officielle de l'intérêt général.

[choc]

yop
le problème que je voie

c'est que la cotisation pourrais vu comme un moyen indirect de payer les serveur?

non?

[BuldoZ]

Le but n'est pas d'instaurer une cotisation, mais de pouvoir défiscaliser les dons, afin de motiver plus de membres à donner à moindre frais.

Effectivement afin de payer les outils permettant de faire tourner la team, comme l'hébergement, d'éventuels serveurs de jeux, licences etc ....

Si on regarde le classement des donateurs (décomptant les dons depuis la création de la team), on remarque qu'il n'y a pas tant de personnes que ça qui ont fait un don une fois dans l'histoire de la team et que ce sont quasiment toujours les mêmes qui donnent. ( http://www.pafteam.com/banque.php )

Attention je ne cherche pas à pointer du doigts ici ceux qui n'ont pas donné, mais être une association permettrais à ceux qui donnent d'économiser de l'argent, et éventuellement de permettre à ceux qui ont moins de moyen de donner un petit peu.

[Ephis]

Je rejoint BuldoZ, le but de l'association ce n'est pas de faire plus payer les gens , mais de faire moins payer ceux qui donne déjà

En ce qui concerne les association dont les dons sont déductible des impôts :

Organismes concernés
Il s'agit notamment des organismes suivants :

Œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
Œuvres ou organismes d'intérêt général concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement
Associations ou fondations reconnues d'utilité publique
Fondations d'entreprises (pour les salariés de l'entreprise ou d'une société du groupe)
Fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales
Fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés
Établissements agréés d'enseignement supérieur ou artistique
Organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME)
Associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs
Organismes ayant pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque
Organismes ayant pour activité principale l'organisation d'expositions d'art contemporain
Mandataire financier ou association de financement électoral au profit d'un parti ou groupement politique et d'un ou plusieurs candidats

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426

[Tempusago]

bon deja il faut savoir que toutes les associations de ce type sont soumis a une obligation de rendre des comptes, donc bilan comptable déclaration fiscale etc...sinon ça marche plus et c'est a faire chaque année.

de plus les dons sont pour les autres, la c'est pour nous....notre fonctionnement.
 
après il faut que cela soit accepté par l'administration car c'est elle qui décide.

[Ephis]

Salut, je vois pas le rapport.

bon deja il faut savoir que toutes les associations de ce type sont soumis a une obligation de rendre des comptes, donc bilan comptable déclaration fiscale etc...sinon ça marche plus et c'est a faire chaque année.

Premièrement, sans être une association nous dressons déjà un bilan comptable annuel disponible à tous.
http://www.pafteam.com/banque.php?m=4
Ensuite, faire une déclaration fiscale des dons reçus n'est pas non plus la mer à boire, c'est rapidement fait étant donné que 100% des financement dont nous disposons proviennent de dons.

de plus les dons sont pour les autres, la c'est pour nous....notre fonctionnement.

Là encore je ne vois pas ce que tu veux dire ...
Tu sous entends qu'on ne peut pas faire de dons à l'association dont on est membre ?
Toutes les associations ont des frais de fonctionnement et les dons font partie des moyens de financement de ces frais de fonctionnement.
En faite je vois pas du tout ce que tu veux dire ?
Penses-tu par exemple aux dons pour le Sidaction ? Parce que la majeur partie des dons réalisé vont partir dans les frais de fonctionnement pour les établissement de recherche dans la lute contre la maladie.
Autres exemple, je suis scout de France, tous les ans je paye ma cotisation annuel qui est déductible des impôts. Ce n'est pas un dons, mais si je fais un autre dons, il sera également déductible des impôts.
Je ne vois pas où est l'incohérence.

Les dons servent exactement à ça : participé au frais de gestion de l'entité.
Et c'est juste un paiement sans contrepartie.
Ce qui n'est pas le cas de la cotisation, ici c'est un paiement de droits d'entrée aux privilèges décrit dans les statues de l'entité.

La réalité des choses étant qu'une partie des membres font annuellement des dons au groupe (certains d'un montant conséquent) pour participer aux frais de fonctionnement.
La déclaration du groupe en tant qu'association sportive n'est que le moyen de remercié les donateurs en leur offrant la possibilité de déduire leur dons des impôts.
On donnera également un cadre légale au groupe.
Quand aux démarches administrative, obligatoire à toutes associations, elles sont déjà fournit par le groupe. Nous réalisons un bilan financier annuel et une assemblé restreinte tout les ans, il est très facilement envisageable d'ajouter un assemblé générale en plus de la restreinte.
(l'assemblé restreinte correspond à la réunion générale des officiers).

[choc]

Salut, je vois pas le rapport.

bon deja il faut savoir que toutes les associations de ce type sont soumis a une obligation de rendre des comptes, donc bilan comptable déclaration fiscale etc...sinon ça marche plus et c'est a faire chaque année.

Premièrement, sans être une association nous dressons déjà un bilan comptable annuel disponible à tous.
http://www.pafteam.com/banque.php?m=4
Ensuite, faire une déclaration fiscale des dons reçus n'est pas non plus la mer à boire, c'est rapidement fait étant donné que 100% des financement dont nous disposons proviennent de dons.

de plus les dons sont pour les autres, la c'est pour nous....notre fonctionnement.

Là encore je ne vois pas ce que tu veux dire ...
Tu sous entends qu'on ne peut pas faire de dons à l'association dont on est membre ?
Toutes les associations ont des frais de fonctionnement et les dons font partie des moyens de financement de ces frais de fonctionnement.
En faite je vois pas du tout ce que tu veux dire ?
Penses-tu par exemple aux dons pour le Sidaction ? Parce que la majeur partie des dons réalisé vont partir dans les frais de fonctionnement pour les établissement de recherche dans la lute contre la maladie.
Autres exemple, je suis scout de France, tous les ans je paye ma cotisation annuel qui est déductible des impôts. Ce n'est pas un dons, mais si je fais un autre dons, il sera également déductible des impôts.
Je ne vois pas où est l'incohérence.

Les dons servent exactement à ça : participé au frais de gestion de l'entité.
Et c'est juste un paiement sans contrepartie.
Ce qui n'est pas le cas de la cotisation, ici c'est un paiement de droits d'entrée aux privilèges décrit dans les statues de l'entité.

La réalité des choses étant qu'une partie des membres font annuellement des dons au groupe (certains d'un montant conséquent) pour participer aux frais de fonctionnement.
La déclaration du groupe en tant qu'association sportive n'est que le moyen de remercié les donateurs en leur offrant la possibilité de déduire leur dons des impôts.
On donnera également un cadre légale au groupe.
Quand aux démarches administrative, obligatoire à toutes associations, elles sont déjà fournit par le groupe. Nous réalisons un bilan financier annuel et une assemblé restreinte tout les ans, il est très facilement envisageable d'ajouter un assemblé générale en plus de la restreinte.
(l'assemblé restreinte correspond à la réunion générale des officiers).

j'ai tout compris merci

pour ma part, je suis pour l'aspect légal,
Apres, je ne tourne que sur wow, et si j'ai bien compris "rust" et "the division" ont besoin d'un serveur pour jouer?
il y as donc des frais de jeu?

et pour ma part, Tempusgo, n'est pas un membres de ma famille.

[Ephis]

j'ai tout compris merci

pour ma part, je suis pour l'aspect légal,
Apres, je ne tourne que sur wow, et si j'ai bien compris "rust" et "the division" ont besoin d'un serveur pour jouer?
il y as donc des frais de jeu?

et pour ma part, Tempusgo, n'est pas un membres de ma famille.

Là ! LA !!!!!!
T'as écrit bien et en français !
Je le savais que tu te foutais de notre gueule depuis des mois ! T'ES GRILLÉ !

[BuldoZ]

Apres, je ne tourne que sur wow, et si j'ai bien compris "rust" et "the division" ont besoin d'un serveur pour jouer?
il y as donc des frais de jeu?

Aucun serveur privé n'est nécessaire ni pour l'un ni pour l'autre, tu peux sur Rust créer ton propre serveur si tu en as l'envie et la motivation (ce qu'on a déjà fait, et est en train d'être refait), pour division ce n'est pas possible.

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